Évaluation d'impact de la bascule du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de cotisations employeur - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports Year : 2022

Évaluation d'impact de la bascule du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de cotisations employeur

(1, 2, 3) , (3, 1, 2) , (1, 2, 3)
1
2
3

Abstract

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mis en place en 2013, avait pour objectif de stimuler l’emploi et la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail des salariés rémunérés moins de 2,5 fois le Smic. En 2018, cette réduction du coût du travail était égale à 6 % du salaire brut des salariés éligibles. Elle était opérée par un crédit d’impôt sur les sociétés effectif à partir de l’année suivante. Le CICE a eu des effets très modestes pour l’emploi. Une des explications avancées était que, par sa nature de crédit d’impôt, la réduction du coût du travail associée était décalée dans le temps par rapport au versement des salaires, et potentiellement mal prise en compte lors des décisions d’embauche et de salaires. En 2019, le CICE a été transformé en un allègement de cotisations employeur. Le mode de calcul et le montant de la réduction sont inchangés ; en revanche, la réduction apparaît désormais dans les calculs du coût du travail et devient effective immédiatement. Ce rapport présente des premiers résultats, pour les années 2019 et 2020, des effets de cette réforme tant sur les politiques salariales des entreprises que sur l’emploi et les performances de celles-ci.
Fichier principal
Vignette du fichier
Rapport_38_IPP___bascule_CICE___juillet22_compressed.pdf (2.73 Mo) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

halshs-03828744 , version 1 (25-10-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03828744 , version 1

Cite

Antoine Bozio, Sophie Cottet, Clément Malgouyres. Évaluation d'impact de la bascule du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de cotisations employeur. [Rapport de recherche] Institut des politiques publiques (IPP). 2022, 87 p. ⟨halshs-03828744⟩
0 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More