La réduction du temps de travail 1997-2003 : dynamique de construction des lois " Aubry " et premières évaluations

Résumé : La spécificité des lois " Aubry " a été d'allier une réduction forte de la durée légale par voie législative et une incitation à la négociation de branche et d'entreprise en procédant en deux temps. Dès juin 1998 la première loi fixe une nouvelle norme de durée légale (au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier 2002 pour les autres) et institue un dispositif incitatif d'aides aux entreprises anticipant ces échéances et créant ou maintenant des emplois. La question des modalités de mise en oeuvre - heures supplémentaires, temps de travail des cadres, modulation, temps partiel, Smic - est renvoyée au vote d'une seconde loi qui devra s'inspirer du contenu des négociations collectives de branche et d'entreprise intervenues entre temps. La méthode des lois " Aubry " ouvre ainsi la possibilité aux syndicats et au patronat de se saisir du dispositif et d'influer sur le contenu et les modalités de la loi. La seconde loi, tout en entérinant les principales dispositions issues de la négociation, lève les contraintes d'effectivité de la RTT et de volume d'emploi qui étaient associées au dispositif incitatif. Faire une évaluation à court terme des lois " Aubry " s'avère difficile. La plupart des travaux ex post tant qualitatifs que quantitatifs portent sur les entreprises pionnières et les premiers salariés passés à 35 heures dans le secteur privé. Toutefois, un certain nombre de conclusions semblent pouvoir être dégagées de ces travaux. Les lois " Aubry " semblent avoir eu, à court terme, un certain succès en termes d'emploi avec la création de l'ordre de 350 000 postes. Pour les employeurs, la mise en oeuvre de la RTT a été l'occasion d'introduire ou d'amplifier la flexibilité. Celle-ci a d'ailleurs eu un corollaire en termes de conditions de travail pour une partie des salariés.
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Economie et Statistique, INSEE, 2005, pp.153-171
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Contributeur : Caroline Bauer <>
Soumis le : mardi 20 novembre 2012 - 08:41:41
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Philippe Askenazy, Catherine Bloch-London, Muriel Roger. La réduction du temps de travail 1997-2003 : dynamique de construction des lois " Aubry " et premières évaluations. Economie et Statistique, INSEE, 2005, pp.153-171. 〈halshs-00754077〉

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