Réseaux de distribution et droit de la concurrence

Résumé : Paradoxalement, le droit de la concurrence constitue aujourd'hui souvent davantage une arme de défense que de contestation des réseaux, notamment contre certaines règles de droit national. En tant qu'instrument de contestation des réseaux, le droit de la concurrence est principalement utilisé soit pour contourner les réseaux, soit pour pénétrer les réseaux. La contestation des critères de sélection, notamment quantitatifs, constitue aujourd'hui l'essentiel du contentieux. Dans ce cadre, la jurisprudence doit veiller à ce que le droit de la concurrence ne soit pas instrumentalisé pour protéger les concurrents.
Type de document :
Article dans une revue
Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2012, 1-2012 (41684)
Liste complète des métadonnées

https://hal-pjse.archives-ouvertes.fr/halshs-00754600
Contributeur : Caroline Bauer <>
Soumis le : mardi 20 novembre 2012 - 09:57:26
Dernière modification le : mardi 24 avril 2018 - 17:20:14

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00754600, version 1

Collections

Citation

Etienne Pfister, David Spector, Joseph Vogel. Réseaux de distribution et droit de la concurrence. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2012, 1-2012 (41684). 〈halshs-00754600〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

394