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Journal Articles Informations sociales Year : 2006

Transmission du patrimoine et impôt successoral

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Luc Arrondel

Abstract

Les Français adaptent leurs pratiques de transmis-sion à la législation successorale. On observe ainsi une forte réactivité des comportements de donation à leur taxation, même si on constate que les individus sont loin de tous profiter de ces mesures. D'autres motifs d'épargne que la simple mini-misation de la fiscalité interviennent dans leurs décisions. Cette dimension comportementale est essentielle pour évaluer l'impact d'une mesure législative sur les transferts entre générations.
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Dates and versions

halshs-00754636 , version 1 (20-11-2012)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00754636 , version 1

Cite

Luc Arrondel. Transmission du patrimoine et impôt successoral. Informations sociales, 2006, 6 (134), pp.42-53. ⟨halshs-00754636⟩
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