Transmission du patrimoine et impôt successoral

Résumé : Les Français adaptent leurs pratiques de transmis-sion à la législation successorale. On observe ainsi une forte réactivité des comportements de donation à leur taxation, même si on constate que les individus sont loin de tous profiter de ces mesures. D'autres motifs d'épargne que la simple mini-misation de la fiscalité interviennent dans leurs décisions. Cette dimension comportementale est essentielle pour évaluer l'impact d'une mesure législative sur les transferts entre générations.
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https://hal-pjse.archives-ouvertes.fr/halshs-00754636
Contributor : Caroline Bauer <>
Submitted on : Tuesday, November 20, 2012 - 9:58:21 AM
Last modification on : Tuesday, April 24, 2018 - 5:20:09 PM

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  • HAL Id : halshs-00754636, version 1

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Luc Arrondel. Transmission du patrimoine et impôt successoral. Informations sociales, CNAF, 2006, 6 (134), pp.42-53. ⟨halshs-00754636⟩

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