Transmission du patrimoine et impôt successoral

Résumé : Les Français adaptent leurs pratiques de transmis-sion à la législation successorale. On observe ainsi une forte réactivité des comportements de donation à leur taxation, même si on constate que les individus sont loin de tous profiter de ces mesures. D'autres motifs d'épargne que la simple mini-misation de la fiscalité interviennent dans leurs décisions. Cette dimension comportementale est essentielle pour évaluer l'impact d'une mesure législative sur les transferts entre générations.
Type de document :
Article dans une revue
Informations sociales, CNAF, 2006, 6 (134), pp.42-53
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Contributeur : Caroline Bauer <>
Soumis le : mardi 20 novembre 2012 - 09:58:21
Dernière modification le : mardi 24 avril 2018 - 17:20:09

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Luc Arrondel. Transmission du patrimoine et impôt successoral. Informations sociales, CNAF, 2006, 6 (134), pp.42-53. 〈halshs-00754636〉

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